La société Smart Movements, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site :
Smart Movements
1.2 Editeur : SAS Smart Movements
Au capital de 4000 €
Dont le siège social est situé : 12 rue des vignes 54890 Onville
représentée par Marie-Christine Mathieu en sa qualité de présidente
immatriculée au RCS de Val de Briey
N° de téléphone 06 82 16 23 95
adresse mail : contact@smart-movements.com
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les données ou informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, son, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils se sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations mon autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès aussi, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion aussi que vous utilisez et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel est vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seuls responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de se fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Smart Movements
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiés, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification on ou a un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles et concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peux demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des information
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
SAS Smart Movements, 1é rue des vignes, 54890 Onville
Ou par email, à l’adresse : contact@smart-movements.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut-être prolongé de deux mois c’est la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, la possibilité d’organiser le sort de leurs données après le décès. Pour plus d’informations sur le sujet, pouvez consulter le site Internet de la CNIL
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 8 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Personnalisation des services en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et de détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoie d’informations commerciales publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 9 – Politique de conservation des données
La plate-forme concert de photo ni pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaires requises pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plate-forme, des information accessibles au public
- Quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers a accéder à ses données
- Quand la plate-forme recours au service de prestataire pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et on l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière de protection des données à caractère personnel
- Si la loi l’exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Article 11 – Offres commerciales
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur
Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : http://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
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